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Les députés ont adopté les principales mesures fiscales du budget 2008

Les députés ont adopté jeudi les principales mesures fiscales du volet recettes du budget 2008, dont un prélèvement libératoire de 18% sur les dividendes d'actions et un crédit d'impôt de 40% sur la première annuité des intérêts d'emprunt immobilier.

Les députés devraient achever l'examen des 32 articles de la première partie du budget 2008, consacrée aux recettes, vendredi ou au plus tard lundi. Ils se prononceront mardi par un vote sur ce volet. Ils entameront la deuxième partie consacrée aux dépenses le 30 octobre.

Jeudi, les députés ont adopté un nouveau prélèvement libératoire optionnel de 18% sur les dividendes d'actions, mesure qui constitue la principale innovation du budget 2008. Désormais, un particulier aura le choix entre soumettre ses dividendes d'actions à ce nouveau prélèvement ou à l'impôt sur le revenu, comme c'était le cas jusqu'à présent.

Ce prélèvement de 18% s'appliquera également aux revenus des obligations. La mesure devrait rapporter 600 millions d'euros dans les caisses de l'Etat en 2008.

Les députés ont aussi adopté un article qui concerne les contribuables qui déclarent leurs revenus sur Internet. La réduction d'impôt de 20 euros qui leur était accordée sera désormais limitée à ceux qui utilisent ce mode de déclaration pour la première fois.

Selon le rapporteur du budget, le député UMP Gilles Carrez, la déclaration des revenus sur Internet a en effet explosé en quelques années. Elle est passée de 4.500 foyers fiscaux en 2000 à près de 7,5 millions en 2007. En 2007, la ristourne fiscale de 20 euros devrait coûter 100 millions d'euros à l'Etat, d'où la décision de Bercy de réduire la voilure.

Dans la nuit, les députés avaient par ailleurs adopté le nouveau crédit d'impôt de 40%, qui s'appliquera sur la première annuité des intérêts des emprunts bancaires souscrits pour l'achat dune résidence principale. Ce dispositif complète la loi du 21 août 2007, dit "paquet fiscal", qui prévoyait un crédit d'impôt de 20% pendant cinq ans sur les

intérêts des crédits souscrits depuis septembre 2002, conformément à la promesse de Nicolas Sarkozy.

Cette mesure avait été censurée le 16 août par le Conseil constitutionnel, qui avait refusé sa rétroactivité depuis 2002. Contraint de renoncer en partie à cet engagement phare du président, Bercy avait annoncé le 24 août que la mise serait doublée la première année et portée à 40%, puis 20% les quatre années suivantes comme prévu.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde avait alors précisé que cette nouvelle mesure (40% sur un an, puis 20%) concernerait toutes les personnes ayant signé chez le notaire après le 6 mai 2007, jour de l'élection de Nicolas Sarkozy, ce quelle a répété jeudi. Les personnes ayant signé chez le notaire avant le 6 mai en seront donc totalement privées.

Concrètement, une personne qui achète ou fait construire sa résidence principale bénéficiera d'un crédit d'impôt s'élevant à 40% des intérêts de son prêt au titre de la première année, qu'il s'agisse ou non de son premier achat. Pour Bercy, il s'agit de compenser les frais occasionnés par l'acquisition d'un logement la première année (frais de dossier et de notaire, travaux, emménagement, etc.). Les quatre années suivantes, la ristourne passera à 20%.

Le crédit d'impôt sera plafonné. Un célibataire pourra déduire jusqu'à 1.500 euros maximum au titre de la première année, puis 750 euros pendant quatre ans, soit 4.500 euros au bout de cinq ans. Un couple soumis à imposition commune pourra déduire jusqu'à 3.000 euros la première année, puis 1.500 euros sur quatre ans, soit 9.000 euros au bout de cinq ans.

Selon les estimations du rapporteur Gilles Carrez, cette mesure devrait coûter 4,5 milliards d'euros par an en régime de croisière à partir de 2013, contre seulement 440 millions d'euros prévus en 2008.
22/10/2007
nouvelobs

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