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Débats au Conseil Economique et Social : "Le surendettement des particuliers"

Le Conseil Economique et Social, réuni en assemblée plénière les 23 et 24 octobre 2007, a adopté un avis sur : « Le surendettement des particuliers », rapporteure Pierrette Crosemarie au nom de la section des Finances.

Déclaration écrite du groupe de l’U.N.A.F. (annexée au Journal Officiel) sur l’avis présenté par Mme Pierrette CROSEMARIE, intitulé : « Le surendettement des particuliers » au nom de la section des Finances. Le Groupe de l’U.N.A.F. remercie la Rapporteure, Mme Pierrette CROSEMARIE, pour la patience tranquille qu’elle a manifestée tout au long des travaux sur « le surendettement des particuliers » et pour l’attention qu’elle a portée aux propositions d’amendement et aux demandes de modifications des membres de la section. Le groupe de l’U.N.A.F. retient en particulier la prise en compte du travail des associations familiales, mais aussi de ses observations et suggestions. La prévention et le traitement du surendettement doivent devenir une priorité. Il s’agit, en effet, d’une carence majeure des sociétés occidentales, qui aliène le quotidien de très nombreuses familles. Sans reprendre ici les constats et propositions pertinentes figurant dans l’avis, il convient néanmoins de noter qu’elles sont le reflet d’une législation trop complexe et qui ne prend pas en compte avec suffisamment de rapidité les améliorations visant à accélérer le traitement du surendettement. Par ailleurs, les lois de janvier 2005 et de mars 2007 ne sont pas encore totalement opérationnelles puisque tous les décrets ne sont pas encore parus. Combien faudra-t-il encore de rapports parlementaires, de rapports d’experts, d’observations du Médiateur, mais aussi d’avis du Conseil Economique et Social, pour que l’on simplifie le fonctionnement des commissions de surendettement, le statut de leurs membres, la procédure de recevabilité des dossiers, le rôle des juges ou la procédure de rétablissement personnel ? A examiner dans le détail les modalités de celle-ci ou la multiplicité des intervenants, on peut imaginer aisément le désarroi des personnes en situation de surendettement. Nous constatons aussi malheureusement que des familles de condition modeste sont en surendettement pour des dettes à caractère alimentaire ou de logement. Il y a là une urgence sociale à traiter car les difficultés d’ordre professionnel, de santé ou d’équilibre familial viennent s’y ajouter...
19/11/2007
newspress.fr

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