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Crédit à la consommation : L'Europe piétine

Après de longues années d'atermoiement, les eurodéputés pourraient voter la semaine prochaine la directive sur le crédit à la consommation. Plusieurs dispositions sont défavorables aux consommateurs européens.

C'est ce qu'on appelle un serpent de mer : depuis 2002, la Commission européenne, le Conseil de l'Union et le Parlement européen tentent de trouver un accord sur la directive « crédit à la consommation » (1). Le texte pourrait finalement être voté la semaine prochaine par les eurodéputés. Mais en l'état actuel du débat, malgré quelques avancées, notamment au niveau de l'harmonisation de la définition du taux d'intérêt, les consommateurs n'en sortiraient pas gagnants, regrette le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

En particulier, le champ d'application de la directive est trop limité : les découverts et les crédits garantis, comme les crédits hypothécaires, en sont pour le moment exclus.

Deuxième point d'achoppement : la responsabilité limitée des établissements de crédits. L'article 8 de la directive leur impose certes de vérifier la solvabilité de l'emprunteur, mais à partir des éléments fournis par ce dernier. En cas de surendettement, l'organisme prêteur aurait beau jeu d'en rejeter la responsabilité sur son client. Pour prévenir ce genre de situation, l'UFC-Que Choisir souhaite que la consultation des bases de données répertoriant, selon les pays, les incidents de paiement ou le niveau d'endettement des particuliers soit rendue obligatoire.

Enfin, les dispositions sur le remboursement anticipé d'un crédit à la consommation font encore l'objet d'âpres discussions, mais elles ne s'annoncent pas non plus très favorables pour le consommateur. Il est question de l'assortir de pénalités, alors qu'actuellement, en France, la démarche n'occasionne aucun frais. La version du Parlement européen laisse cependant entrevoir que la législation nationale pourrait continuer à primer sur la directive, ce qui préserverait au moins les consommateurs français... à condition qu'ils continuent à contracter leurs crédits à la consommation en France.

D'autres points que ceux critiqués par le BEUC posent problème. L'UFC-Que Choisir estime ainsi que l'article 7, qui dispense de l'obligation d'informer les commerçants (grandes surfaces, enseignes d'électroménager, etc.) délivrant des crédits à la consommation, présente un réel danger pour les clients. L'allongement à 14 jours du délai de rétractation apparaît également comme une fausse bonne idée, dans la mesure où l'argent serait débloqué dès la signature du contrat. Par ailleurs, le Parlement a totalement abandonné l'idée de « crédit responsable », initialement proposée par la Commission européenne. Son inscription dans la directive aurait pourtant constitué un progrès, puisqu'elle exige du prêteur qu'il n'accorde de crédit qu'adapté aux besoins et à la situation financière de l'emprunteur.

(1) D'un montant situé entre 200 et 50 000 euros.
14/01/2008
Quechoisir.org

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